Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent-ils être rémunérés ?

Publié le 27/12/2013 Vu 535 fois 0
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La loi de finances pour 2002 a prévu la possibilité pour les associations loi 1901 de rémunérer leurs dirigeants, au titre de l'exercice de leur mandat social. Cette situation doit être distinguée de la conclusion d'un contrat de travail avec l'un d'eux.

La loi de finances pour 2002 a prévu la possibilité pour les associations loi 1901 de rémunérer leurs diri

Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent-ils être rémunérés ?


Certaines associations loi 1901 ont l'interdiction de rémunérer leurs dirigeants au titre de leur mandat social.

Il s'agit des associations reconnues d'utilité publique, des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique, des fédérations sportives et des sociétés de courses de chevaux. La solution sera de salarier les dirigeants.

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