Les dirigeants peuvent-ils être condamnés à payer les dettes de l'association ?

Publié le 31/10/2014 Vu 619 fois 0
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Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.

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Les dirigeants peuvent-ils être condamnés à payer les dettes de l'association ?

Le juge détermine librement le montant des dettes mises à la charge des dirigeants fautifs.

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