Le remboursement de frais n'est exonéré que si les conditions suivantes sont remplies :
le conseil d'administration a rendu une décision autorisant expressément chaque remboursement ;
les frais sont remboursés sous réserve de la production de factures justificatives. Toutefois, même si la dépense ne fait pas l'objet de justifications précises, son titulaire pourra obtenir valablement le remboursement de ses frais s'il peut apporter toutes indications utiles.