Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ?

Publié le 03/03/2014 Vu 511 fois 0
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Un dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Un dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle

Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ?

Le remboursement des frais réels consiste en un simple dédommagement des frais engagés par le dirigeant. Il doit respecter trois conditions :

  • être remboursé à l'euro prêt. Aucune approximation ou majoration n'est admise ;
  • être justifié. Les justificatifs doivent être conservés durant trois ans en cas de contrôle de l'administration fiscale ou de l'Urssaf ;
  • être justifiable. Les frais doivent uniquement correspondre à des dépenses nécessaires au fonctionnement de l'association.

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