Dissolution d'une association : que deviennent ses biens ?

Publié le 26/02/201426/02/2014 Par Assistant-juridique.fr Vu 1 079 fois 0

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Une fois la liquidation de l'association décidée, se pose la question du sort des biens qu'elle possédait. Est-il possible de les partager entre ses membres ?

Une fois la liquidation de l'association décidée, se pose la question du sort des biens qu'elle possédait.

Dissolution d'une association : que deviennent ses biens ?

Lorsque l'association dispose de biens appartenant à un de ses membres ou anciens membres, sans que celui-ci en ait fait don à la structure, la liquidation se traduit par la restitution de ces biens à leurs propriétaires ou à leurs ayant droits dans la mesure où les statuts le prévoient.

Si rien n'est prévu, c'est l'assemblée générale qui décide de leur affectation.

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