Le droit au chômage des dirigeants et associés de SCOP

Publié le 24/04/2014 Vu 1 150 fois 0
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Les associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.

Les associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.

Le droit au chômage des dirigeants et associés de SCOP

L'associé de SCOP peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Il pourra bénéficier des allocations chômage si les fonctions exercées correspondent à des fonctions techniques nettement différenciées de celles exercées dans le cadre du mandat social, qu'elles donnent lieu à rémunération distincte et qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'un lien de subordination.

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