Vos statuts ou votre règlement intérieur doivent définir la procédure d'exclusion, c'est-à-dire avant tout prévoir l'organe compétent pour prononcer l'exclusion. Ce peut être l'organe de direction (bureau, conseil d'administration) ou l'assemblée générale. Lorsque rien n'a été prévu, l'assemblée générale est en principe la seule compétente.
Par exception, certaines associations loi 1901 n'ont pas le choix de l'organe chargé de sanctionner les adhérents. Ce sont les fédérations sportives disposant d'un agrément, les Acca, certaines associations de chasse ainsi que les sociétés de courses de chevaux.
