L'exclusion d'un adhérent de l'association : de quels recours dispose-t-il ?

Publié le 30/05/2014 Vu 549 fois 0
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Vous venez d'exclure un adhérent de votre association. Peut-il légitimement contester cette décision ?

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L'exclusion d'un adhérent de l'association : de quels recours dispose-t-il ?

Le recours judiciaire s'effectue devant le Tribunal de Grande instance du siège de l'association. La décision d'exclusion pourra être annulée parce que les formalités prévues par les statuts n'ont pas été respectées, parce que la faute retenue ne peut être prouvée ou encore parce que la faute n'est pas d'une gravité telle qu'elle justifie l'exclusion

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