Le recours judiciaire s'effectue devant le Tribunal de Grande instance du siège de l'association. La décision d'exclusion pourra être annulée parce que les formalités prévues par les statuts n'ont pas été respectées, parce que la faute retenue ne peut être prouvée ou encore parce que la faute n'est pas d'une gravité telle qu'elle justifie l'exclusion