Il est conseillé de conclure un contrat moral établissant par écrit les conditions dans lesquelles le bénévole intervient gratuitement dans l'association loi 1901 et indiquant les dates convenues pour sa mission.
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Le bénévolat ne peut donc donner lieu à un véritable contrat de travail. Simplement, si l'association loi 1901 le souhaite elle pourra conclure un "contrat" moral avec le bénévole, document qui n'impose aucune obligation au salarié.
Il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Le bénévolat ne peut donc donner lieu à un véritab
Il est conseillé de conclure un contrat moral établissant par écrit les conditions dans lesquelles le bénévole intervient gratuitement dans l'association loi 1901 et indiquant les dates convenues pour sa mission.
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