Fiche pratique

Publié le 18/02/14 Vu 531 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment choisir le nom de son association loi 1901 ?

Choisir une dénomination sociale pour votre association loi 1901 est une formalité obligatoire. C'est ce qui identifie votre association. Quelle est la meilleure méthode pour trouver le nom de son association loi 1901 ? Comment éviter de choisir une dénomination protégée ? Découvrez tous nos conseils pratiques.

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Publié le 18/02/14 Vu 540 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?

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Publié le 17/02/14 Vu 620 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Règlement intérieur d'une association : comment le modifier ?

Une association loi 1901 peut modifier librement son règlement intérieur en respectant la procédure qu'elle a prévue dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

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Publié le 17/02/14 Vu 587 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réserves légales : quel montant ?

Dans les SARL et les SA, une partie du bénéfice doit obligatoirement être affecté à un compte de réserves, appelé réserve légale. A défaut, les associés encourent la nullité de la décision d'affectation du résultat.

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Publié le 14/02/14 Vu 637 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment enregistrer les statuts d'une SARL ?

L'accomplissement des formalités d'enregistrement est une des premières étapes à accomplir pour que la SARL puisse acquérir une existence légale aux yeux des tiers.

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Publié le 14/02/14 Vu 1 022 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?

Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?

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Publié le 13/02/14 Vu 535 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coût de création d'une entreprise

Avant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable.

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Publié le 13/02/14 Vu 564 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Règlement intérieur d'une association : comment le mettre en place ?

La mise en place du règlement intérieur d'une association loi 1901 nécessite de suivre plusieurs étapes : son élaboration et son adoption, sa déclaration et sa publication puis son éventuelle approbation par l'administration concernée. Découvrez nos conseils pratiques.

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Publié le 12/02/14 Vu 493 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Création d'une SARL : les 10 erreurs à éviter

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ?

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Publié le 12/02/14 Vu 506 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un conseil d'administration est-il obligatoire dans une association loi 1901 ?

Le conseil d'administration est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'association loi 1901 et d'appliquer les décisions prises par l'assemblée générale. Est-il obligatoire ? Qui sont les membres du conseil d'administration ? Comment prend-il ses décisions ?

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