En principe, vous n'avez pas à déclarer le règlement intérieur à la préfecture. Sa publication au Journal officiel ou dans un journal d'annonces légales n'est pas non plus requise.
Le règlement intérieur s'impose aux dirigeants et aux adhérents au même titre que les statuts. Toute violation de celui-ci constitue une faute susceptible d'être sanctionnée.