Un mineur peut-il être élu dans les instances dirigeantes d’une association ?

Publié le 17/04/2014 Vu 579 fois 0
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Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs puissent être élus au conseil d'administration ou au bureau d'une association.

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Un mineur peut-il être élu dans les instances dirigeantes d’une  association ?

A l'heure actuelle, aucune décision de justice n'est intervenue concernant la capacité ou non d'un mineur à représenter ou à gérer une association. La loi 1901 est également muette à ce sujet.

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