A l'heure actuelle, aucune décision de justice n'est intervenue concernant la capacité ou non d'un mineur à représenter ou à gérer une association. La loi 1901 est également muette à ce sujet.
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs puissent être élus au conseil d'administration ou au bureau d'une association.
Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs puissent être élus au conseil d'administration ou au b
A l'heure actuelle, aucune décision de justice n'est intervenue concernant la capacité ou non d'un mineur à représenter ou à gérer une association. La loi 1901 est également muette à ce sujet.
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