Les tribunaux nomment un administrateur provisoire lorsque le fonctionnement normal de l’organisme est entravé ou qu’il n’applique plus les statuts, au point de mettre en jeu sa survie. Zoom sur cette procédure.
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Les tribunaux nomment un administrateur provisoire lorsque le fonctionnement normal de l’organisme est entravé ou qu’il n’applique plus les statuts, au point de mettre en jeu sa survie. Zoom sur cette procédure.
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