Une association peut se voir attribuer un SIREN, un SIRET et un code APE lorsqu'elle se situe dans certaines situations :
- elle emploie du personnel salarié,
- elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés,
- elle reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales.
