Organiser une loterie, une tombola, un loto : les formalités à respecter

Publié le 16/01/2014 Vu 580 fois 0
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Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoris

Organiser une loterie, une tombola, un loto : les formalités à respecter

Organiser une loterie ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées.

Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose aux sanctions suivantes : une amende de 150 000€, la confiscation des mises et des appareils de loterie, l'affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par voie de presse.

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