Ouvrir une buvette associative : une autorisation est-elle nécessaire ?

Publié le 14/05/2014 Vu 547 fois 0
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Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune.

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Ouvrir une buvette associative : une autorisation est-elle nécessaire ?

A la différence des débits de boissons permanents, le débit de boissons temporaire n'a pas à faire l'objet de la déclaration d'ouverture à laquelle sont en principe soumis les débits de boissons, mais une autorisation administrative doit être délivrée par arrêté du maire de la commune (ou par le préfet de police à Paris) où est envisagée l'ouverture.

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