Ouvrir une buvette associative : les précautions à prendre

Publié le 25/11/2013 Vu 423 fois 0
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L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme.

L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la pr

Ouvrir une buvette associative : les précautions à prendre


La loi interdit la gratuité des boissons alcoolisées et la vente à perte en France (article L3351-6-2, Code de la Santé Publique et article L442-2, Code du Commerce).

Ce qui implique que le prix de vente des boissons alcooliques ne doit pas être inférieur au prix d’achat.

De même, l’organisation de ventes au forfait (vente du ticket d’entrée avec le droit d’accès illimité ou très peu restreint aux boissons) appelées également « Open Bar » est formellement interdite (article L3351-6-2, Code de la Santé Publique).

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