Le pacte d'actionnaires : à quoi sert-il ? comment le rédiger ?

Publié le 20/02/2014 Vu 513 fois 0
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Un pacte d'actionnaires est un document conclu entre les actionnaires (ou les associés) et les investisseurs d'une société ayant pour but de garantir les droits des signataires et de définir leurs engagements. Généralement, il contient des clauses fixant les relations entre les principaux actionnaires, en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d'évolution de l'actionnariat.

Un pacte d'actionnaires est un document conclu entre les actionnaires (ou les associés) et les investisseurs

Le pacte d'actionnaires : à quoi sert-il ? comment le rédiger ?

Le pacte d'actionnaires peut être signé à tout moment. Mais c'est souvent lors de la création ou de la reprise d'une entreprise qu'il est rédigé.

En outre, les investisseurs institutionnels et certains business angels, lorsqu'ils entrent dans la société, demandent souvent la signature d'une pacte d'actionnaires.

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