Peut-on annuler l'élection des dirigeants d'une association loi 1901 ?

Publié le 01/04/2014 Vu 1 034 fois 0
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Les dirigeants de votre association loi 1901 ont été élus irrégulièrement ou, plus simplement, vous cherchez un moyen d'obtenir la cessation de leurs fonctions, n'ayant pu obtenir leur révocation (pas de majorité suffisante) ou leur exclusion (pas de faute commise dans l'exercice de leurs fonctions).

Les dirigeants de votre association loi 1901 ont été élus irrégulièrement ou, plus simplement, vous cherc

Peut-on annuler l'élection des dirigeants d'une association loi 1901 ?

Il est possible que l'élection ait été organisée sans respecter les statuts ou le règlement intérieur (modalités de vote, majorité nécessaire, quorum, etc.). La seule possibilité est de demander en justice l'annulation de la délibération litigieuse.

En effet, un membre n'est pas autorisé à convoquer une nouvelle assemblée avant que la justice ait annulé les décisions des séances antérieures.

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