Peut-on fixer le siège social d'une association loi 1901 au domicile d'un de ses dirigeants ou d'un

Publié le 15/05/2014 Vu 435 fois 0
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Rien ne s'oppose à ce qu'un dirigeant ou un salarié laisse une association loi 1901 occuper une partie de son logement. Simplement, il devra veiller à obtenir certaines autorisations.

Rien ne s'oppose à ce qu'un dirigeant ou un salarié laisse une association loi 1901 occuper une partie de so

Peut-on fixer le siège social d'une association loi 1901 au domicile d'un de ses dirigeants ou d'un

Si vous décidez de louer une partie de votre habitation, il faudra normalement conclure avec l'association unbail d'habitation, celle-ci ne bénéficiant pas automatiquement du régime des baux commerciaux. En principe, un bail d'habitation conclu avec une association n'est pas soumis aux dispositions protectrices de la loi de 1989, mais il est possible de le prévoir expressément (régime protecteur des locataires, bail de trois ans, etc.).

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