Il est possible que l'élection ait été organisée sans respecter les statuts ou le règlement intérieur (modalités de vote, majorité nécessaire, quorum, etc.). La seule possibilité est de demander en justice l'annulation de la délibération litigieuse. En effet, un membre n'est pas autorisé à convoquer une nouvelle assemblée avant que la justice ait annulé les décisions des séances antérieures.
La délibération est annulable, tant qu'elle n'a pas été régularisée en temps utile. L'annulation ne peut être demandée que dans un délai de cinq ans. Le tribunal compétent est dans tous les cas le Tribunal de Grande instance.
