Plusieurs solutions possibles :
- mettre en évidence une irrégularité dans la procédure de désignation du président de l'association,
- examiner s'il s'agit d'un cas de démission d'office prévu par les statuts,
- révoquer ad nutume le président.
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?
Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus
Plusieurs solutions possibles :
- mettre en évidence une irrégularité dans la procédure de désignation du président de l'association,
- examiner s'il s'agit d'un cas de démission d'office prévu par les statuts,
- révoquer ad nutume le président.
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