Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 ?

Publié le 17/06/2014 Vu 560 fois 0
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Les membres de l'association loi 1901 ont toute liberté pour modifier ses statuts, exception faite des mentions que la loi impose d'y faire figurer. Tous nos conseils pour ne pas faire d'erreurs.

Les membres de l'association loi 1901 ont toute liberté pour modifier ses statuts, exception faite des mentio

Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 ?

Modifier les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 nécessite l'accord d'une partie des adhérents. Soit les statuts prévoient explicitement quel est l'organe compétent et la majorité nécessaire pour décider de la modification des statuts, soit ils sont silencieux et il faudra respecter les prescriptions de la loi 1901

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