Aucune disposition n'impose aux associations loi 1901 d'établir des procès-verbaux de leurs délibérations sauf dans certains cas.
Dans les autres cas, les statuts ou le règlement intérieur peuvent imposer l'établissement de procès-verbaux des décisions de l'association et s'étendre à certains ou à tous les organes délibératifs de l'association loi 1901.