Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?

Publié le 22/01/201422/01/2014 Par Assistant-juridique.fr Vu 662 fois 0

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Le procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importance majeure. En effet, tous les membres de l’association loi 1901, mais aussi l’administration ou les partenaires de l’association peuvent les demander aux fins de contrôles ou d’information. De plus, inutile de rappeler qu’en cas de litiges ces documents auront une importance non négligeable.

Le procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importa

Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?

Aucune disposition n'impose aux associations loi 1901 d'établir des procès-verbaux de leurs délibérations sauf dans certains cas.

Même si ce n'est pas obligatoire, il est recommandé d'établir un procès-verbal à la fin de chaque réunion. Dresser le procès-verbal de ses délibérations permet à l'association d'apporter la preuve en justice de la réalité d'une décision prise et du respect des conditions d'adoption que prévoient les statuts ou le règlement intérieur.

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