Ce sont les maires (le préfet de police pour Paris) qui fixent la règlementation applicable à la distribution de prospectus sur la voie publique.
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Pour faire connaître les produits et services de votre entreprise, de nombreux supports sont à votre disposition : envoi d'emails, distribution de prospectus de la main à la main, dépôt de publicités dans les boîtes aux lettres... Dans tous les cas, vous devrez respecter certaines règles.
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Ce sont les maires (le préfet de police pour Paris) qui fixent la règlementation applicable à la distribution de prospectus sur la voie publique.
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