Pour être licite, un loto associatif doit être destiné à un cercle restreint de personnes. En effet, l'audience du jeu ne doit pas être disproportionnée au regard du caractère local de la manifestation et doit donc être limitée géographiquement.
L'organisation du loto doit permettre de recueillir des fonds en vue de soutenir une cause moralement légitime et ne peut servir d’habillage à une opération commerciale.
