Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ?

Publié le 07/05/2014 Vu 608 fois 0
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Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Plus précisément, constitue un groupe amateur tout groupement qui organise et produit en public une manifestation artistique ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent, de ce fait, aucune rémunération mais tirent leurs moyens habituels d'existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions artistiques. Cela permet aux amateurs de déroger à la présomption de salariat.

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Plus précisément

Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ?

A noter : une circulaire du 23 mars 2001 est intervenue pour poser des conditions restrictives au statut d'artiste amateur (agrément par une commission spécifique, limitation des lieux et du nombre de spectacles pouvant être effectués). L'application de cette circulaire n'a jamais été mise en oeuvre. Ainsi la commission chargée de donner les agréments et de régler les litiges n'existe pas.

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