Le régime unique d'aménagement du temps de travail ?

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Le régime unique d'aménagement du temps de travail ?

La loi du 20 août 2008 est venue supprimer les dispositifs antérieurs d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation du temps de travail, travail par cycles, réduction du temps de travail par attribution de jours de RTT, le temps partiel modulé...) pour laisser la place libre à la négociation.

Le régime unique est défini par accord collectif sachant que lorsqu'un accord d'aménagement du temps de travail (de branche ou d'entreprise) a été conclu avant le 21 août 2008, il reste applicable.

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