Les dirigeants de droit et de fait peuvent être contraints par les tribunaux, saisis par le comptable des impôts, de payer solidairement avec l'association loi 1901 tous les impôts et pénalités dont elle peut être redevable.
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent être responsables en cas de manquements à la réglementation sociale ou fiscale.
Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent être responsables en cas de manquements à la réglementati
Les dirigeants de droit et de fait peuvent être contraints par les tribunaux, saisis par le comptable des impôts, de payer solidairement avec l'association loi 1901 tous les impôts et pénalités dont elle peut être redevable.
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