Siège social d'une association loi 1901 : comment le choisir ?

Publié le 10/12/201310/12/2013 Par Assistant-juridique.fr Vu 547 fois 0

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Le siège social de l'association loi 1901 est un lieu, précisé dans les statuts, où se situe la direction administrative de l'association. C'est généralement le lieu où vont se dérouler les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, où la correspondance est adressée et où se trouvent les archives. La plupart du temps, le siège social est aussi le lieu où l'association exerce ses activités. Mais rien ne l'y oblige.

Le siège social de l'association loi 1901 est un lieu, précisé dans les statuts, où se situe la direction

Siège social d'une association loi 1901 : comment le choisir ?

Il n'est pas obligatoire d'indiquer dans les statuts l'adresse exacte de l'association. La mention de la ville ou de l'agglomération dans laquelle l'association a son siège social est suffisante.

Néanmoins, la déclaration envoyée à la Préfecture ou à la sous-préfecture devra contenir l'adresse exacte du lieu du siège social de l'association.

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