Que signifie le terme " à but non lucratif "pour une association loi 1901 ?

Publié le 11/04/201411/04/2014 Par Assistant-juridique.fr Vu 832 fois 0

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L'association 1901, dite " à but non lucratif "ne signifie pas que l'association ne peut pas avoir d'activités commerciales ou lucratives mais que les sociétaires (fondateurs, dirigeants et membres actifs) ne peuvent pas partager les éventuels bénéfices générés par une activité économique réalisée par l'association.

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Une association peut exercer des activités commerciales ou lucratives si les dispositions statutaires qui la régissent prévoient la nature de ces recettes (prestations de services, revenus financiers...). En effet, le statut associatif n'interdit pas d'avoir des activités marchandes et de vendre des prestations.

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