Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ?

Publié le 20/01/2014 Vu 551 fois 0
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Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs.

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Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ?

Trois types de dons existent :

  • Les dons manuels. Ce sont des dons effectués du vivant du donateur et remis en mains propres (meubles, chèques, billets de banque, virement…). Les seuls biens ne pouvant faire l'objet d'un don manuel sont les locaux, terrains et habitations.
  • Les donations. Ce sont des dons consentis du vivant du donateur et ayant fait l'objet d'un acte rédigé par un notaire.
  • Les legs. Ce sont des biens de quelque nature que ce soit ou des sommes d'argent qui ont été donnés par testament.

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