L'entrepreneur doit exécuter la prestation convenue après que vous l'avez acceptée, selon les modalités prévues dans le devis que vous avez signé (délais, etc.). S'il ne démarre pas les travaux ou s'il abandonne, il engage sa responsabilité.
La procédure à suivre
Si vos premières démarches amiables (par téléphone, etc.) restent vaines, adressez-lui une lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure d'exécuter ou de terminer les travaux, dans un délai que vous préciserez.
Si cela ne fonctionne pas, vous devrez passer par la voie judiciaire.
L'entrepreneur peut-il s'exonérer de sa responsabilité ?
L'entrepreneur a la possibilité de s'exonérer de sa responsabilité dans deux circonstances :
- s'il démontre que l'inexécution de l'ouvrage est due à un cas de force majeure (conditions climatiques soudaines et extrêmes, par exemple),
- s'il démontre que l'inexécution de l'ouvrage est due à une faute de votre part ou à votre comportement, par exemple en raison d'un manquement à votre obligation de coopération.
Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/recours_travaux_non_faits.jsp
