ANALYSE DE L’INFRACTION D’IMPUTATION DOMMAGEABLE SUR LES RESEAUX SOCIAUX : Cas de Whatsapp
Le développement de nouvelles technologies de l’information et de la télécommunication ainsi que l’internet a contribué à l’émergence d’une nouvelle manière de vivre, de nouvelle mentalité.
Il est sans conteste, évident que l’internet est parmi les meilleures inventions du 21éme siècle dans la mesure où il offre des facilités d’apprentissage et de communication plus rapide et moins couteux. Il constitue en même temps un espace pour toutes sortes d’activités. Les opportunités inépuisables offertes par l’internet ne sont toujours pas mises en avant pour un développement harmonieux. Ainsi, un bon nombre des citoyens dits internautes utilisent son côté négatifs par des pratiques en marge de la loi.
Avec le développement de la technologie plusieurs réseaux sociaux on vu le jour avec comme objectif commun la communication .Il est important de signaler qu’il existe des Réseaux sociaux généralistes ou spécialisés, réseaux sociaux mobiles ou géo localisés, réseaux sociaux professionnels ou anonymes, réseaux sociaux sur mobile uniquement, il existe forcément un réseau social adapté à vos besoins : échanges avec vos proches ou avec vos collèges, promotion de votre entreprise, création, publication et partage de contenu…[1]
C’est à ce titre que dans les lignes qui suivent, nous allons parler de l’histoire et du fonctionnement de cette application qui fait la une des réseaux sociaux.
I. WHATSAPP
Nous sommes des milliards à nous servir de cette application sans pour autant en connaitre les origines et peut être même les inventeurs.
Histoire
En effet, WhatsApp (ou WhatsApp Messenger) est une application mobile multiplateforme qui fournit un système de messagerie instantanée via Internet et via les réseaux mobiles. Le nom WhatsApp est une déformation de What's Up : qui veut dire« quoi de neuf ? » en français.
L'idée de l'application est venue de Jan Koum, qui a grandi près de Kiev (Ukraine, URSS) et dont les parents évitaient les conversations téléphoniques parce qu'ils savaient qu'elles étaient surveillées par les autorités communistes. Cela l'a convaincu de la nécessité des communications non enregistrées et c'est pourquoi, à la différence d'autres applications, WhatsApp ne demande rien d'autre qu'un numéro de téléphone pour s'inscrire, ne stocke pas les messages envoyés entre utilisateurs et ne demande pas la création de profils qui peuvent ensuite être revendus à des entreprises publicitaires[2].
Fonctionnement
Whatsapp permet d'interagir avec les autres utilisateurs en envoyant des messages, des photos et des sons ainsi qu’effectué des appels audio et vidéo selon la marque du téléphone à sa portée.
C’est dans la manière d’utilisé cette application ou plusieurs s’évertuer à partager des informations, des écritsdes photos et des vidéos qui porte par moment atteintes .c’est dans cette logique que le code pénal congolais incrimine certains comportements manifestés lors de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Dans l’analyse qui suit nous allons parler d’une des infractions qui se commet avec ce temps qui court depuis l’arrivée de whatsapp.
II. NFRACTION D’IMPUTATION DOMMAGEABLE OU DIFFAMATION
Définition
En droit congolais, les imputations dommageables oula diffamation sont définis comme : « le fait d’imputer à quelqu’un des faits précis, vrais ou faux, à même de porter atteinte à l’honorabilité de ce dernier »
Cette catégorie d’infraction sont réprimées par les articles 74, 75 et 77 du code pénal ordinaire.
En effet, la diffamation suppose « l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte l'honneur ou à la considération d'une personne ou à l'exposer au mépris »[3].
Les éléments constitutifs de la diffamation et injure
Les imputations dommageables ou diffamationont des éléments constitutifs.
2.1. Les éléments constitutifs de la diffamation
Deux éléments essentiels peuvent être retenus, il s'agit de la publicité et de la catégorie des personnes protégées »[4].
2.1.1 La publicité
« Le code pénal congolais ne donne pas la définition de la publicité, il faut comprendre par le terme publiquement en l'employant dans le sens usuels de "en public", c'est-à-dire en présence de plusieurs personnes »[5].
En effet, la publicité est définie, à en croire LIKULIA BOLONGO « d'après les circonstances et les lieux. Ainsi, la publicité peut résulter soit de propos proférés, soit d'écrits ou images distribués, vendus ou exposés dans les lieux ou réunions publics »[6].
Par ailleurs, « par lieux publics, on entend outre les lieux publics par nature, c'est-à-dire affectés à l'usage de tout et accessible à chacun à tout moment (voie publique), les lieux publics par destination (bureau, salle d'audience, salle de cours et tribunaux, bars) ouvert au public à certain moment déterminé et aussi les lieux publics par accident, privé en principe mais devenant occasionnellement public par le fait de la présence d'un certain nombre des personnes »[7].
Cette publicité se manifeste souvent à l'internet par les écrits, photo, imagesadressés à une personne ou adressée également à plusieurs personnes sur des forums grâce à l’option partage on copie et on colle sur un correspondant de son choix, dans le cas d’espèce ça se fait sur whatsapp.
Les personnes protégées : les particuliers
Il s'agit ici, selon les articles 74 et 75 du code pénal, des personnes. La diffamation ou doit être dirigée directement ou indirectement contre une personne.
2.3 FONDEMENTDE LA DIFFAMATION OU IMPUTATION DOMMAGEABLE
La diffamation existe, chaque fois qu'il existe un fait précis, de nature à causer préjudice à la victime. Ainsi donc, trois éléments sont exigés pour son existence, à savoir :
- Un acte d'imputation ;
- Un fait précis
- Un préjudice.
1. Acte matériel d'imputation
D'après l’assistantSHONGO, « imputer un fait à une personne, c'est affirmer que cette personne est l'auteur. En d'autres termes, c'est mettre un fait au compte ou à la charge d'une personne »[8].
2. Un fait précis
Il s'agit ici d'un fait nettement déterminé, c'est-à-dire aussi un fait qui peut faire l'objet d'une preuve. En effet un fait est précis lorsque sa véracité ou sa fausseté peut faire l'objet d'une preuve directe ou indirecte.
3. Le préjudice
La loi exige que le fait précis puisse porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou susceptible de l'exposer au mépris public. C'est-à-dire tout fait dirigé contre la dignité, la loyauté, l'honnêteté, l'estime ou la morale ; et aussi toute imputation de compromettre les égards résultant de la position sociale acquise par la victime.
4. L'élément moral
L'élément moral de cette infraction se traduit par le terme employé par la loi : celui qui a méchamment...L'auteur doit être animé par la volonté de nuire ou d'offenser la victime.
5. Régime répressif
La peine applicable est de huit jours à un an et une amende de vingt mille francs ou l'une de ces peines seulement.
III. IMPUTATION DOMMAGEABLE SUR WHATSAPP
Comme nous l’avions si bien relever précédemment WhatsApp est un réseau social qui est le plus utilisé à ce jour,en plusl’application whatsapp permet de crée des forumsadapté auxbesoins de chacun ,on a la possibilité d’avoir diffèrent type de forum à savoir: forum d’échanges avec les proches les collèges, promotion ,les étudiants , les élevés ,les parents etc .Tout en ayant qu’un seul numéro ,on peut être sur plusieurs de forum possible .
C’est sur ces forums ou se partage des écrits, des vidéos et photo de tout genre, allant des photos des évènements, des accidents, des faits rigolos jusqu’aux sextape.
Il peut arriver qu’une personne s’estime victime d’un écrit, une image, d’une vidéo balancée sur whatsapp plusieurs question peuvent être soulevé à savoir :
1° si on tomber dans le cas d’imputation dommageable ou diffamation ?
2° Etant donné qu’un forum a plus de deux personnes peut–t-on parle de la publicité pour prétendre être victime de diffamation ?
La lecture que nous donne la définition de LIKULIA BOLONGO quand ce dernier dit que : « aussi les lieux publics par accident, privé en principe mais devenant occasionnellement public par le fait de la présence d'un certain nombre des personnes », nous laisse croire que le réseau social tel que whatsapp peut aussi être considéré comme un lieu public puisque qu’ayant plusieurs membres.
A ailleurs en droit comparé plus précisémenten droit français en faisant des recherches sur le sujet ,on nous renseigne qu'il existe trois types diffamation
Selon les professeurs J. Pineau et M. Ouellette-Lauzon .selon ces derniers il existe trois types de diffamations à savoir :
- Lorsque vous dites ou écrivez des choses désagréables ou défavorables sur une autre personne en sachant que c’est faux.
- Lorsque vous dites ou écrivez des choses désagréables ou défavorables sur une autre personne quand vous devriez savoir qu’elles sont fausses.
- Lorsque vous dites ou écrivez des choses désagréables ou défavorables sur une autre personne sans un motif valable, peu importe que ce soit vrai ou pas[9].
Conclusion
Cette analyse sommaire sur cette question épineuse nous pousse à creuser plus profond pour asseoir une base solide afin d’être à même de démontrer grâce à la loi déjà existante qu’il est possible d’engager une action en faveur d’une personne qui s’estime être léser par des écrits ; photos, ou vidéo partager sur whatsapp dans un forum ou groupe whatsapp car à ce jour plusieurs personnes voilent leur mariage, carrière, leur travail aller en fumée suite à des écrits , des photos ou des vidéo d’eux qui se sont glissé à leur insu dans les mains des personnes malveillantes par une imprudence de leur part .
Maitre MAKELELE NDIMBA Audon joseph
Avocat à la Cour
+243 0813713668 ,ajm@kmcl.org ,odonavocat@gmail.com
[1] Https. //www.webmarketing-conseil.fr //liste –réseaux sociaux
[2] Marie-Catherine Beuth, « Koum et Acton, le yin paranoïaque et le yang optimiste » [archive], Le Figaro, encart « Économie », lundi 4 août 2014, page 26.
[3] LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois, 2ème éd., T.1, Paris, L.G.D.J, 1985, p.229
[4] LIKULIA BOLONGO, Op.cit., p.229
[5] LIKULIA BOLONGO .Op.cit,p.229
[6] LIKULIA BOLONGO, Op.cit., p.230
[7]
[8] SHONGO, cours de droit pénal spécial, UNILU/ext de Likasi, G2 droit ,2006-2007. Inédit
[9]Https. //www laloi.ca/articles/diffamation.
