Par Isabelle ARPAÏA avocat fiscaliste au Barreau de Paris
La loi de finances 2018 sera la première de la présidence Macron et du gouvernement d’Édouard Philippe, avec les mesures suivantes : hausse de la CSG, suppression de la taxe d’habitation, suppression de l’ISF et mise en place du prélèvement forfaitaire libératoire….
Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018.
1– L’augmentation de la CSG
Elle serait de 1.7 points et serait compensée par la suppression des cotisations sociales et maladie pour les salariés du privé.
En revanche, les retraités aisés seraient les grands perdants de cette hausse de la CSG. Les investisseurs dans l’immobilier physique seraient aussi impactés, dans la mesure où la CSG en hausse impacterait directement les loyers encaissés.
2 – Une suppression progressive de la taxe d’habitation
Dès 2018, la taxe d’habitation devrait être réduite de 33% pour tous les Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20.000€. Une nouvelle réduction d’un tiers aurait lieu en 2019, afin d’arriver à la suppression de la taxe en 2020. 80 % des ménages devrait être concerné par cette mesure in fine.
3 – Une suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI
L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) permettra d’imposer tous les biens immobiliers dont la valeur excède 1.3 millions d’euros avec une exonération du capital.
Le barème IFI 2018 devrait être le même que celui de l’ISF. Ce dernier impôt sera supprimé.
4– Le retour au prélèvement libératoire forfaitaire
Ce prélèvement libératoire forfaitaire serait de 30%. Il porterait sur tous les revenus issus du capital mobilier. L’assurance-vie serait impactée également à hauteur des flux financiers qui dépassent 150.000€.
5- Le doublement du plafond des auto entrepreneurs
Le plafond de chiffre d'affaires au-dessus duquel un micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, devrait passer au régime de droit commun et serait ainsi doublé.
Pour mémoire les limites annuelles actuelles sont de 33.100 euros pour les activités de prestations de services et 82.800 euros pour les activités commerciales.
La politique du gouvernement rendrait plus simple le lancement de son entreprise afin de répondre notamment aux difficultés créées par le développement de l'économie numérique et des plates-formes de services sur Internet, et le chômage de masse.
6 – Une réduction de l’impôt sur les sociétés
Une réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, qui ne sera plus que de 25 % à la fin du quinquennat.
7- La suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
A compter des salaires versés en 2019, le CICE disparaîtrait pour le transformer en un allégement de charges immédiat.
