Les ayants droits représentent : les héritiers, le conjoint survivant en présence d’autres enfants et les légataires.
Les options du conjoint survivant en présence d’enfants
Le conjoint survivant doit déclarer l’option choisie dans l’acte d’option du conjoint survivant.
C’est aussi dans cet acte qu’il déclare vouloir bénéficier du droit viager au logement.
Le conjoint survivant en présence d’enfants a deux options :
- il peut choisir la totalité des biens existant en usufruit,
- ou le 1/4 des biens existants en pleine propriété.
Concernant ses droits conventionnels, généralement issus d’une donation entre époux, le conjoint survivant possède 3 possibilités :
- la totalité des biens existants en usufruit,
- ¾ en usufruit et ¼ en pleine propriété des biens existants,
- ou enfin, la quotité disponible entre époux.
Il est conseillé de se tourner vers un avocat en succession pour envisager toutes les conséquences de cette lourde décision.
Les options des héritiers dans la succession
Les héritiers peuvent renoncer à la succession. Vous ne recevez aucun bien, mais en contrepartie vous n’avez pas à payer les dettes du défunt.
La renonciation doit être faite au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession.
Le renonçant peut remettre en cause sa renonciation dans les dix ans suivant l’ouverture de la succession. L'acceptation devient alors pure et simple et ses effets rétroagissent au jour de l’ouverture de la succession.
Vous pouvez aussi opter pour l’acceptation à concurrence de l’actif net. Cela signifie que vous ne payez pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt. Vos biens personnels sont donc à l’abri des créanciers du défunt.
Enfin, les héritiers peuvent accepter purement et simplement la succession. C’est donc une adhésion sans réserve, qui peut obliger au passif au-delà même de l’actif.
Les options des légataires
Le légataire est celui qui reçoit tout ou partie de la succession du défunt par l’intermédiaire d’un testament.
Les légataires doivent aussi se prononcer sur les legs qui leur sont adressés. Ils peuvent y renoncer sans formalités particulières, l’accepter à concurrence de l’actif net ou l’accepter purement et simplement ; sur ce point les conditions varient en fonction du type de légataire.
Le légataire universel est forcément tenu d’une obligation indéfinie aux dettes. Le légataire à titre universel est tenu du paiement des dettes de la succession, charges et legs personnellement pour sa part et portion, hypothécairement pour le tout. Et le légataire à titre particulier ne participe pas au passif de la succession.
Lorsque la succession a été acceptée par au moins un héritier, le légataire peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur.
Notre Cabinet d’avocats en Droit des successions à Paris ou notre Cabinet de succession à Lyon sont à votre disposition pour vous renseigner.
