Plusieurs mesures de protection existent. On distingue notamment :
- Les mesures de protection judiciaires : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.
- Les mesures de protection non-judiciaires : mandat de protection future et habilitation familiale.
On considère que le mandat de protection future et l'habilitation familiale sont des mesures "non-judiciaires" car l'intervention du juge des tutelles est plus limitée. En effet :
- Avec le mandat de protection future, le mandant peut choisir qui sera en charge de le représenter (alors que pour les autres mesures, ce choix revient au juge).
- Avec l'habilitation familiale, une fois que la mesure est ouverte, le juge des tutelles n'intervient que très rarement et les obligations à la charge de la personne habilitée sont limitées.
Ces deux mesures non-judiciaires présentent donc plusieurs avantages, et peuvent permettre de plus impliquer les familles et proches de majeurs vulnérables.
Sur le site internet du cabinet, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur les cas d'ouverture de ces mesures, sur leurs avantages respectifs et sur leurs points communs.
L'article peut être consulté en cliquant ici.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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