À l'occasion de ses deux passages sur BFM TV, Me Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, fait le point sur la procédure devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Montargis qui a abouti à l’ouverture d’une mesure de curatelle renforcée à l’égard de M. Alain DELON.
Étape 1 : La demande d'ouverture d'une mesuree de protection, en janvier 2024
À la suite de divers conflits entre les proches d’Alain DELON, et notamment ses enfants (Anthony DELON, Anouchka DELON et Alain-Fabien DELON), le Procureur de la République de Montargis a indiqué qu’il demanderait au juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles, d’ouvrir une mesure de protection juridique.
Le Procureur de la République de Montargis a donc dû constituer un dossier contenant divers documents et informations, et notamment un certificat médical circonstancié rédigé par un « médecin agréé ».
Étape 2 : L'ouverture en urgence d'une sauvegarde de justice, en janvier 2024
Une fois que le Procureur de la République de Montargis a transmis sa demande au Tribunal de proximité de Montargis, le juge saisi l’a instruit.
Par ordonnance, le juge des tutelles a immédiatement ouvert une mesure de sauvegarde de justice, estimant que M. Alain DELON avait un besoin urgent de protection.
Le juge des tutelles a notamment désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs chargé de la réalisation de certains actes pour le compte de M. Alain DELON.
Étape 3 : L'audience, en avril 2024
Le juge des contentieux de la protection chargé de la demande de mise sous protection a convoqué M. Alain DELON ainsi que ses proches en avril 2024.
L’audience s’est donc déroulée sans M. Alain DELON, mais en présence de son avocat, de sa fille et de son avocat et des avocats de ses fils.
Cette audience s’est déroulée à huis clos et a permis au juge de mieux comprendre le contexte, les besoins de M. Alain DELON et les points de vue de ses proches.
Étape 4 : L'ouverture de la mesure de curatelle renforcée, en avril 2024
À la suite de l’audience, le juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles du Tribunal de proximité de Montargis a pris sa décision : par jugement, il a décidé d’ouvrir une mesure de curatelle renforcée à l’égard de M. Alain DELON.
Puisqu'il s'agit d'une curatelle renforcée, le curateur a été chargé de :
- Percevoir les revenus de M. Alain DELON (son salaire, sa retraite, etc.) ;
- Les utiliser pour régler ses charges (factures, charges de copropriété, etc.) ;
- Lui verser l’excédent, qu’on appelle « argent de vie ».
Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur cette procédure, en rappelant les éléments juridiques indispensables à la bonne compréhension de cette affaire.
L'article peut être consulté en cliquant ici.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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