En matière de curatelle renforcée, le curateur perçoit les revenus du majeur protégé (salaire, allocations, indemnités, etc.) et règle ses dépenses (loyer, facture d’électricité, facture de gaz, facture d’eau, mutuelle, assurance habitation, etc.). Il doit ensuite reverser l’excédent au majeur protégé : c'est l'argent de vie.
L'excédent se calcule donc de la manière suivantee :
Excédent = Revenus – Loyer – Factures
Cependant, il existe parfois des difficultés car certains curateurs épargnent des sommes conséquentes, ce qui réduit artificiellement l’excédent et donc, l’argent de vie du majeur protégé.
Or, l’article 472 du code civil est clair puisqu'il prévoit que les dépenses sont seulement celles réalisées « auprès des tiers ». Toutefois, il est vrai que certaines dépenses à régler à des tiers n’interviennent pas tous les mois ou n’interviennent pas de manière régulière : impôts et taxes, soins médicaux, frais de réparation du logement, etc.
Ainsi, en pratique, la constitution d'une épargne semble être admise. En principe, celle-ci doit avoir pour seul objectif le paiement des charges futures du majeur protégé et ne doit pas trop nuire à son train de vie (notamment si le majeur protégé dispose déjà d'une épargne conséquente).
Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur les dispositions applicables à l'argent de vie en curatelle renforcée.
L'article peut être consulté en cliquant ici.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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