Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur la curatelle aménagée, qui constitue généralement une forme allégée de curatelle renforcée.
L’article 440 du code civil dispose qu’une curatelle peut être ouverte pour toute personne qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin d’être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile.
Dans ce cadre, différents niveaux de protection existent : la curatelle simple, la curatelle renforcée mais aussi la curatelle aménagée, qu’on rencontre plus rarement.
Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur cette forme de curatelle. La curatelle aménagée peut se réveler utile en ce qu'elle permet au majeur protégé de prouver son autonomie, de bénéficier de plus de flexibilité et éventuellement d'obtenir à terme l'assouplissement ou la mainlevée de sa mesure.
L'article peut être consulté en cliquant ici.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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