Afin de protéger un proche vulnérable, il est possible de recourir aux mesures de protection judiciaire : la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice.
On pense plus rarement aux mesures de protection non judiciaire, et notamment à l'habilitation familiale (articles 494-1 à 494-12 du code civil).
Cette mesure permet cependant de représenter et/ou d’assister un proche qui en a besoin, avec une grande flexibilité et une intervention très limitée du juge des tutelles.
Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur cette mesure d'habilitation familiale.
L'article peut être consulté en cliquant ici.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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