Lorsqu’une personne souffre d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, une mesure de protection (tutelle, curatelle, etc.) peut être mise en place (article 425 du code civil).
En principe, lorsqu'une telle mesure de protection est ouverte, le principe de priorité familiale (article 449 du code civil) oblige le juge des tutelles à désigner un tuteur ou curateur qui fait partie des proches du majeur à protéger (famille, amis, etc.).
Cependant, en cas de conflit familial, le juge des tutelles peut décider de déroger à ce principe et désigner un tiers professionnel en qualité de tuteur ou curateur, c'est-à-dire un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ("MJPM").
Or, la désignation d'un MJPM peut s'accompagner de divers désagréments (coût financier, gestion par un tiers inconnu du majeur protégé, perte de proximité avec les proches, etc.).
Sur la plateforme Village Justice, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur les règles applicables et sur les moyens pour privilégier le principe de priorité familiale malgré l'existence d'un conflit familial.
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Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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