Lorsqu’une personne souffre d’une altération de ses facultés l’empêchant de pourvoir à ses propres intérêts, une mesure de protection peut être mise en place : l'habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle.
Dans ce cadre, le juge des tutelles nomme une personne pour assister et contrôler ou représenter le majeur protégé.
Celui-ci désigne en priorité un proche de ce dernier : la personne qu'il a désignée dans le cadre d'un mandat de protection future (article 448 du code civil), un membre de sa famille, une personne avec qui il entretient des relations étroites et stables (article 449 du code civil).
Mais lorsque le majeur protégé n'a pas conclu de mandat de protection future et n'a pas de membres de sa famille ou de proches en mesure d'être désignés, le juge des tutelles nomme un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) en application de l'article 450 du code civil.
Or, la prise en charge d'une mesure de protection est une mission lourde, qui peut parfois faire l'objet d'une rémunération.
Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo fait donc le point sur les coûts à envisager dans le cadre d'une mesure de protection : rémunération, remboursement de frais, indemnités exceptionnelles.
L'article peut être consulté en cliquant ici.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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