Les mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée, tutelle, etc.) peuvent permettre de protéger les personnes aux facultés altérées, qui se retrouvent parfois dans des situations de vulnérabilité (abus de faiblesse, arnaque amoureuse, etc.) et/ou de précarité (surendettement, syndrome de Diogène, sans logement, etc.).
Il est toutefois possible qu'au cours de la mesure, l’état de santé du majeur protégé s’améliore et qu’il retrouve toutes ses facultés mentales et corporelles. Il est alors possible de demander au juge des tutelles la mainlevée de la mesure de protection.
Pour ce faire, une "requête aux fins de mainlevée" doit être envoyée au Tribunal compétent. Cette requête sera instruite par le juge des tutelles, qui convoquera le majeur protégé et le cas échéant, son entourage.
Pour démontrer au juge que la mesure de protection n'est pas nécessaire, la production d'un certificat médical n'est pas exigé. Toutefois, puisqu'il s'agit de convaincre le juge, il est conseillé de fournir au moins quelques éléments médicaux (ordonnance, certificat, etc.).
Par ailleurs, d'autres pièces peuvent compléter l'argumentaire du majeur protégé. Par exemple, les derniers relevés bancaires, les attestations de proches, etc.
Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo présente en détail la demande de mainlevée, en expliquant le déroulement de la procédure, les conditions et les bonnes pratiques.
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Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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