Lorsqu’une personne souffre d’une altération de ses facultés l’empêchant de pourvoir à ses propres intérêts, une mesure de protection peut être mise en place : le mandat de protection future, l'habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle.
Dans ce cadre, le juge des tutelles nomme une personne qui assiste, contrôle ou représente le majeur protégé. Cette personne dispose de pouvoirs étendus : c'est souvent elle qui a accès aux comptes bancaires, qui dispose des moyens de paiement, qui reçoit le courrier, qui établit le budget, etc.
S'agissant du mariage du majeur protégé, la loi établit un cadre protecteur qui préserve la sécurité et la liberté de choix de ce dernier.
Ainsi, l’article 460 du code civil dispose que le majeur protégé est libre de se marier et que sa seule obligation est d’informer son curateur ou tuteur de son projet de mariage.
Le curateur ou tuteur peut certes s'opposer au projet de mariage, mais il est possible de contester cette opposition devant le juge afin d'obtenir la mainlevée de l'opposition.
Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur les dispositions applicables au mariage du majeur protégé (opposition, mainlevée, contrat de mariage, etc.).
L'article peut être consulté en cliquant ici.
Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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