Tutelle et curatelle : quelles différences ?

Publié le 21/11/2024 Vu 10 090 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur la plateforme « Trouver Votre Avocat » sur les différences entre la tutelle et la curatelle (simple, aménagée et renforcée).

Yann-Mickaël Serezo, avocat en droit des majeurs protégés, a publié un article sur la plateforme « Trouve

Tutelle et curatelle : quelles différences ?

Dans cet article publié sur la plateforme « Trouver Votre Avocat », Me Yann-Mickaël Serezo explique la différence entre la mesure de tutelle et les mesures de curatelle.

D’abord, Me Yann-Mickaël Serezo y présente le régime applicable à la curatelle.

Le majeur sous curatelle est assisté et contrôlé. Il peut accomplir seul les actes les moins graves mais doit réaliser les actes plus importants avec l'assistance du curateur. 

Ensuite, Me Yann-Mickaël Serezo y présente le régime applicable à la tutelle.

Il s'agit d'un régime de représentation, dans lequel le majeur sous tutelle est representé par son tuteur pour tous les actes. Pour certains actes importants, l'autorisation du juge des tutelles est toutefois nécessaire. 

Enfin, Me Yann-Mickaël Serezo y présente le régime applicable à la curatelle renforcée.

Il s'agit d'une curatelle mais, sur le plan financier, son régime se rapproche de celui de la tutelle. En effet, le tuteur est chargé de percevoir les revenus du majeur protégé et de régler ses dépenses.

L’article peut être consulté sur la plateforme Trouver Votre Avocat en cliquant ici.

Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
www.serezo-avocat.fr
4 Rue Piccini – 75116 Paris
Mail : ym@serezo-avocat.fr
Tél : 06 51 37 51 72
Vous avez une question ?
Blog de Avocat Tutelle Curatelle Paris

Yann-Mickaël SEREZO

125 € TTC

Pas d'avis pour le moment

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Avocat Tutelle Curatelle Paris

Me Yann-Mickaël Serezo, Avocat au Barreau de Paris, consacre sa pratique à la protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, etc.).

Il accompagne ses clients avec empathie, efficacité et transparence.

Son cabinet, fondé en 2021, est situé dans le 16ème arrondissement de Paris.

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

125 € Ttc

Rép : 24h max.

Pas d'avis pour le moment

consultation.avocat.fr
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles