Dans le cadre de l'ouverture, l'exécution et la fin des mesures de protection judiciaire (tutelle, curatelle renforcée, curatelle aménagée, curatelle simple), l'aspect médical est central.
Dans certains cas, la requête au juge des tutelles doit être accompagné d'un certificat médical circonstancié, devant être établi par un médecin inscrit sur la liste du Procureur de la République (visée à l'article 431 du code civil).
Dans d'autres cas, de simples certificats médicaux (du médecin traitant, du psychiatre, d'un gériatre, etc.) peuvent être suffisants.
Sur son site internet, Me Yann-Mickaël Serezo fait le point sur le type de certificat exigé dans le cadre de chaque démarche auprès du juge des tutelles.
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Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris
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