Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

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Comment la récente jurisprudence définit le début du délai de forclusion pour contester un accord de branche.

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Publié le 26/07/24 Vu 1 000 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
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Dans le cadre de la gestion des relations collectives du travail, la détermination précise du début du délai de forclusion pour contester un accord de branche est essentielle pour maintenir la sécurité juridique au sein des entreprises.

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Publié le 26/07/24 Vu 1 004 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le rôle essentiel du CSE : missions légales et représentation des salariés

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Mobilité interne en entreprise : étapes, avantages et opportunités

Comment la mobilité interne peut transformer la gestion des carrières et bénéficier à la fois aux employés et aux entreprises.

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Le rôle central du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le droit du travail

Quel est le rôle du Contrat de Sécurisation Professionnelle dans le soutien aux salariés après un licenciement économique, offrant formation et soutien pour une réinsertion rapide.

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Publié le 23/07/24 Vu 698 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Notification de licenciement : comment un employeur peut procéder efficacement ?

Comment notifier un licenciement efficacement en respectant les droits du salarié et les procédures légales pour éviter les contentieux.

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Quand l'employeur doit-il consulter le cse dans les entreprises ?

Quelles sont les situations requérant la consultation du CSE par les employeurs, les enjeux légaux, et comment effectuer ces consultations conformément au droit du travail.

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Licenciement pour motif personnel : comprendre ses droits et obligations

Licenciement pour motif personnel du salarié : motifs légaux, procédure disciplinaire, et droits de défense.

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La transmission universelle de patrimoine : tout savoir sur la TUP

Quel est le rôle de la TUP pour simplifier la dissolution des sociétés : avantages, risques, et processus légal détaillés.

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Droit à la déconnexion : équilibrer vie professionnelle et bien-être des salariés

Comment le droit à la déconnexion en France aide à équilibrer la vie professionnelle et personnelle des salariés pour améliorer leur bien-être.

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